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Article (Arrêté du 24 novembre 1999 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale)

Article (Arrêté du 24 novembre 1999 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale)

Art. 6. - L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations est abrogé.