Art. 3. - Le département de l'action territoriale a pour mission :
- de coordonner les politiques culturelles dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement des territoires ainsi que des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales, et notamment les contrats de plan Etat-région ; à ce titre, il coordonne pour le compte du ministère les schémas des services collectifs et assure le suivi des fonds structurels européens ;
- de proposer, en liaison avec les autres directions et délégations du ministère, et notamment avec la direction de l'administration générale, les priorités d'action des directions régionales des affaires culturelles. A ce titre, il coordonne l'élaboration des schémas pluriannuels d'action régionale ;
- d'assurer la coordination des actions du ministère chargé de la culture avec les autres départements ministériels.