Art. 2. - L'arrêté du 13 août 1991 modifié susvisé est remplacé par le présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours applicable aux étudiants recrutés en première année à compter de 1999.
Le diplôme délivré à ces étudiants à l'issue de leur scolarité prend le nom de « diplôme de l'Ecole supérieure de commerce et de management de Tours ».