Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques et portant modification de son règlement pédagogique)

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.