Art. 1er. - Compte tenu des résultats de l'élection du 8 décembre 1998, pour le renouvellement du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps de directeurs d'hôpitaux, la répartition des sièges de représentants titulaires et suppléants attribués à chaque organisation syndicale est établie comme suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales :
Cadres hospitaliers/Force ouvrière (CH/FO) : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) : 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants ;
Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés. (SYNCASS/CFDT) : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.