Article (Arrêté du 30 décembre 1998 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission de classement et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpitaux et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé)

Art. 1er. - Compte tenu des résultats de l'élection du 8 décembre 1998, pour le renouvellement du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps de directeurs d'hôpitaux, la répartition des sièges de représentants titulaires et suppléants attribués à chaque organisation syndicale est établie comme suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales :

Cadres hospitaliers/Force ouvrière (CH/FO) : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) : 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants ;

Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés. (SYNCASS/CFDT) : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.