Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.