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Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Art. 1er. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles, au sens de l'article 44 du code des marchés publics, sont, dans la limite de leurs attributions respectives, signés par les personnes responsables dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté.