Article (Arrêté du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises)

Art. 2. - Le programme et les modalités de mise en oeuvre de ces formations sont ceux qui sont fixés par l'article 6 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé et son arrêté d'application du 19 février 1999.