Article (Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale)

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2000 et ultérieurement.