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Article (Décret no 99-636 du 22 juillet 1999 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissement financier des services déconcentrés)

Article (Décret no 99-636 du 22 juillet 1999 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissement financier des services déconcentrés)

Art. 6. - Le poste comptable de Liancourt dépendant de l'arrondissement financier de Senlis est rattaché à l'arrondissement financier de Compiègne.