Article (Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 18. - Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.

L'administration fournit les bulletins et les enveloppes dont les mentions, le format et le contenu sont définis par le directeur de l'établissement.