Article (Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le nombre des représentants du personnel de la commission régionale d'Ile-de-France est de 12. La répartition des sièges est fixée selon les modalités suivantes :

Premier groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Deuxième groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe : 8 titulaires et 8 suppléants.