Article (Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Article (Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation à :