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Article (Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

Article (Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation à :