Article (Arrêté du 8 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, les mots:
«- agents de bureau;
«- agents techniques de bureau;
«- sténodactylographes;
«- commis;
«- dessinateurs (service de l'équipement)»,
sont remplacés par les mots:
«- agents administratifs;
«- adjoints administratifs;
«- dessinateurs (service de l'équipement)».