Article (LOI no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (1))
Article unique. - L'article 22 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation est ainsi modifié:
1o Au troisième alinéa, après les mots: «des étudiants», sont insérés les mots: «, des élèves des lycées»;
2o Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
«Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au niveau académique de leurs délégués.»