Articles

Article (Décret no 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

Article (Décret no 92-22 du 3 janvier 1992 modifiant le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)

Art. 2. - Il est ajouté au décret du 23 août 1972 susvisé des articles 17-1, 17-2, 17-3 et 17-4 ainsi rédigés:
«Art. 17-1. - Peuvent être promus au grade d'aide technique principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
«Les agents promus au grade d'aide technique principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 09/01/1992
......................................................