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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Art. 19. - Par dérogation aux dispositions du décret du 25 octobre 1935 susvisé, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du budget peut alléger les modalités de contrôle financier exercé sur les dépenses de fonctionnement de l'institut et fixer un seuil en deçà duquel sont allégées les modalités du contrôle financier exercé sur ces dépenses.