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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Art. 10. - Le directeur de l'institut est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.