Article (Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité an faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux)
Art. 5. - L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou intérimaire exerçant les fonctions de professeur chef de travaux à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.
Si le remplaçant ou intérimaire exerçait déjà les fonctions ouvrant droit à l'indemnité, celle-ci peut être calculée, durant la période de remplacement ou d'intérim. en cumulant le nombre d'élèves que comportent la ou les sections dans lesquelles il assure le remplacement ou l'intérim et le nombre d'élèves que comportent la ou les sections où il exerce ses fonctions habituelles.