Article (Arrêté du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la vente de publications par le ministère de l'environnement)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit:
«Actions-environnement (cahier no 5).
......................................................
80F.»[[>]]