Article (Arrêté du 12 décembre 1991 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés)
Article (Arrêté du 12 décembre 1991 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés)