Article (Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée)
Art. 23. - Le conseil scientifique et pédagogique présente au conseil d'administration le bilan annuel des activités d'enseignement et de recherche de l'établissement.
Il propose au conseil d'administration:
1. Les orientations générales des politiques d'enseignement et de recherche; 2. La répartition des crédits de recherche et d'enseignement à prévoir au budget.
Il est notamment consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, les projets de création ou de modification des diplômes ou certificats propres à l'établissement et la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et chercheurs.
Il prépare et propose les mesures à prendre pour préparer l'insertion des élèves de l'établissement dans la vie active.