Article (Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux modes pédagogiques)
Article (Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux modes pédagogiques)
Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.