Article (Arrêté du 24 octobre 1991 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures)
Art. 1er. - Les dispositions des articles 86, paragraphe 2, et 87,
paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives entreront en vigueur le 28 septembre 1998.