Article (Arrêté du 24 octobre 1991 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
AVENANT
Le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction de la sécurité et de la circulation routières) adhère au groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes.