Article (Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale)
Art. 5. - Le service central de la police de l'air et des frontières comprend deux sous-directions:
- la sous-direction de la circulation transfrontière chargée de veiller au respect de la réglementation relative au franchissement des frontières, à la mise en oeuvre des mesures de sûreté du transport aérien et à la police aéronautique;
- la sous-direction de la maîtrise des flux migratoires chargée de recueillir, centraliser et diffuser les informations de nature à lui permettre d'animer la lutte contre les filières d'immigration, l'usage des faux documents de voyage et le travail clandestin.