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Article (Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes chargés de procéder à des dosages de plombémie)

Article (Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes chargés de procéder à des dosages de plombémie)

Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.