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Article (Décret no 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle)

Article (Décret no 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle)

Art. 5. - Le secrétariat général de la conférence économique annuelle est assuré par la direction de la prévision.