Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)

Art. 7. - Le collège B comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique.

TITRE III

COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION