Article (Arrêtés du 15 janvier 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires)
Article (Arrêtés du 15 janvier 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires)
Art. 2. - En cette qualité, le directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.