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Article (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Article (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)


A N N E X E

I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :

Départs :

- de 6 heures à 5 h 59 locales : 18 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;

- de 7 heures à 21 h 59 locales : 6 par tranche de dix minutes ;

- de 22 heures à 23 h 19 locales : 24 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;

- de 23 h 20 à 5 h 59 locales : néant.

Arrivées :

- de 6 h 20 à 6 h 59 locales : 12 sur la période et 6 par tranche de dix minutes ;

- de 7 heures à 21 h 59 locales : 17 par tranche de trente minutes et 6 par tranche de dix minutes ;

- de 22 heures à 23 h 29 locales : 27 sur la période, 17 par tranche de trente minutes et 6 par tranche de dix minutes ;

- de 23 h 30 à 6 h 19 locales : néant.

Conditions d'utilisation des aérogares :

Traitement possible en simultané, dans la zone de « haute sûreté » de l'aérogare Sud, de :

- un très gros-porteur et un moyen-porteur, ou

- deux gros-porteurs, ou

- un gros-porteur et un moyen-porteur, ou

- deux moyens-porteurs,

étant précisé que :

- un très gros-porteur est un aéronef offrant un nombre de sièges supérieur à 300 ;

- un gros-porteur est un aéronef offrant un nombre de sièges inférieur ou égal à 300 et supérieur à 200 ;

- un moyen-porteur est un aéronef offrant un nombre de sièges inférieur ou égal à 200.

II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Saison aéronautique d'hiver 1999-2000

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 259 du 07/11/1999 page 16650 à 16651

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Saison aéronautique d'été 2000

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 259 du 07/11/1999 page 16650 à 16651

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