Article (Décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne))

Article 6-2

La société programme et diffuse des émissions consacrées aux arts et aux spectacles vivants dans la région pour au moins 10 % de la durée de son programme. Elle favorise la diffusion des différentes formes d'expression de l'identité culturelle locale et régionale.