Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 20. - Au début de l'article 9 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990, il est placé un alinéa ainsi rédigé, qui devient le premier alinéa dudit article:
«La titularisation des stagiaires est subordonnée à l'obtention du diplôme de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels délivré par l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers.»