Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
«Les officiers candidats à une nomination au titre du paragraphe b ci-dessus doivent justifier d'un brevet d'aptitude et être inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile. Le brevet d'aptitude et la liste d'aptitude sont établis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.»