Article (Arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine)
Art. 1er. - Il est créé, pour chaque spécialité, une commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine, en application du décret no 90-404 du 16 mai 1990 susvisé.