Article (Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)
Article (Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)
Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.