Article (Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)

Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.