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Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Essonne)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Essonne)

Art. 1er. - Dans le département de l'Essonne, dont le siège de la direction départementale est fixé 24, rue du Grand-Vaux, 91360 Epinay-sur-Orge, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1999 page 5759

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