Article (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
Art. 3. - Le décret du 17 octobre 1979 relatif à la création de l'Institut national des télécommunications est modifié comme suit:
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Il est créé au sein de l'enseignement supérieur des télécommunications un institut national des télécommunications, qui comprend une école d'ingénieurs et une école de gestion.» II. - A l'article 2, le deuxième alinéa est remplacé par:
«L'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) forme des ingénieurs civils des secteurs publics et privés dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de l'électronique et des techniques connexes.
«L'Institut national des télécommunications (école de gestion) forme des diplômés de gestion des secteurs publics et privés dans le même domaine.» III. - L'article 2 est complété par les alinéas suivants:
«L'Institut dispense des connaissances scientifiques, techniques, humaines, économiques et générales de haut niveau, dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue, postscolaire ou par la recherche permettant à ses élèves de rester en permanence aptes à exercer des fonctions de responsabilité dans ces domaines.» «Il mène, notamment dans ses laboratoires, des actions de recherche directement liées à son enseignement, en liaison avec le Centre national d'études des télécommunications ou d'autres centres de recherches ou entreprises.