Article (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
VI. - Dans le premier alinéa de l'article 3, les mots: «appelés à utiliser les techniques des télécommunications, de l'informatique et des techniques connexes dans le cadre soit d'une formation initiale, soit d'une formation continue» sont remplacés par les mots: «dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de l'électronique et des techniques connexes».
VII. - Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par:
«L'école dispense des connaissances scientifiques, techniques, économiques, humaines et générales de haut niveau, dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue, post-scolaire ou par la recherche, permettant à ces ingénieurs de rester en permanence aptes à exercer les fonctions de responsabilité dans ces domaines.» VIII. - L'article 3 est complété par les alinéas suivants:
«Elle mène, notamment dans ses laboratoires, des actions de recherche directement liées à son enseignement, en liaison avec le Centre national d'études des télécommunications ou d'autres centres de recherches ou entreprises.
«Ces recherches sont dirigées par les professeurs, les enseignants-chercheurs habilités par le directeur de l'école, sur avis conforme du conseil de la recherche, et les enseignants-chercheurs de rang équivalent appartenant à d'autres établissements.
«L'école mène, dans des conditions analogues, des actions de consultance.» IX. - A l'article 4 le troisième alinéa est remplacé par:
«Chaque directeur est nommé par le président du conseil d'administration de France Télécom, après avis du conseil de perfectionnement et accord du ministre chargé des postes et télécommunications.»