Article (Décret no 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
«La dénomination de type de ces engrais est complétée par l'une des mentions suivantes:
«"avec oligo-éléments" ou "avec" suivie du ou des noms des oligo-éléments présents ou de leurs symboles chimiques. Seuls les nombres qui indiquent les teneurs en éléments majeurs et secondaires figurent à la suite de la dénomination du type.»