Article (Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de campagne des fonctionnaires de l'Institut géographique national en opération sur le territoire métropolitain de la France)
Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le directeur du budget et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.