Article (Décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure)
Art. 9. - Le comité scientifique est associé à l'élaboration des programmes de recherche. Ces derniers lui sont soumis pour accord avant leur approbation par le conseil d'orientation. Il en évalue également les résultats.
Le comité scientifique est composé d'experts qualifiés en raison de leurs travaux. Ses membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la recherche.