Article (Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin))
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Rhinau,
Schoenau et Sundhouse, de l'Office national des forêts et du comité consultatif, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à l'une des trois communes concernées, à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local.