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Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Modelage mécanique)
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Article (Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Modelage mécanique)
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Modelage mécanique.