Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef)
Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef)
Art. 6. - Les arrêtés du 27 septembre 1978 et du 24 juillet 1979 sont abrogés.