Article (Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.