Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, abroge et remplace, à compter de sa publication au Journal officiel, le règlement du jeu dénommé « Keno » fait le 10 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 17 décembre 1996, puis modifié le 15 janvier 1997, le 2 juin 1997 et le 9 avril 1999, avec publication des modifications au Journal officiel du 21 février 1997, du 13 juin 1997 et du 20 avril 1999.