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Article (Arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins)

Article (Arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins)

Art. 4. - La durée de conservation est limitée à quatre mois; dans l'éventualité d'un litige, elles sont conservées jusqu'à son règlement.