Articles

Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve)

Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve)

Art. 1er. - Dans le texte de l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé:
- les mots: «l'officier général commandant la région militaire ou aérienne» sont remplacés par les mots: «le commandant de circonscription militaire de défense ou le commandant de région aérienne»;
- les mots: «l'officier général commandant régional de la gendarmerie nationale» sont remplacés par les mots: «le commandant de circonscription de gendarmerie».