Article (Décret no 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Art. 5. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1984 susvisé, les mots:
«officiers généraux commandants de région militaire, maritime, aérienne ou de gendarmerie» sont remplacés par les mots: «les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne ou de circonscription de gendarmerie».